Page 124 - GUIDE HANDICAP

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MAINTENIR
DANS L'EMPLOI
9. MAINTIEN DANS L’EMPLOI
ET RECONNAISSANCE D’UN HANDICAP
Il n’y a pas de lien de cause à effet entre maintien dans l’emploi et reconnaissance
d’un handicap.
Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou
totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de
restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement
une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Cette démarche est menée à titre personnel auprès de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) créée par la loi du 11 février 2005. Il s’agit d’un lieu
unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre, dans
chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les
personnes handicapées. Elle remplace entre autres la COTOREP.
a) Incapacité/invalidité
Les suites d’une maladie ou d’un accident débouchent en revanche sur des catégories
administratives (Sécurité Sociale) faisant éventuellement de la personne un bénéficiaire
de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés :
Accident du travail
ou Maladie professionnelle
Accident du travail
ou Maladie professionnelle
• Moins de 60 ans
• Capacité de travail
ou de gain réduite
de 2/3
Accident de la vie
ou Maladie de la vie
RECONNU
NON
RECONNU
Incapacité
Invalidité
ou &
L’Invalidité renvoie généralement à des notions d’accidents ou de maladies relevant
de la vie privée, l’Incapacité Permanente Partielle (IPP) renvoie quant à elle à des
notions d’accidents ou de maladies professionnelles.
L’incapacité ou l’invalidité est accordée par le médecin conseil de la Sécurité
Sociale. Or c’est le médecin du travail qui délivre un avis d’aptitude pour un poste de
travail : leurs avis sont parfois différents.