Page 122 - GUIDE HANDICAP

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MAINTENIR
DANS L'EMPLOI
8. LES AUTRES ACTEURS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
a) Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
Il a un avis consultatif sur les mesures prises dans le cadre du maintien dans l’emploi.
En général toutefois, il intervient sur l'organisation matérielle et l'environnement
physique du travail, principalement sur les problématiques collectives plutôt
qu’individuelles.
b) Les délégués du personnel
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle (AT/MP – Accidents du Travail / Maladies
Professionnelles), l’employeur doit consulter les délégués du personnel, au vu de
l’avis du médecin du travail émis à l’issue de la seconde visite médicale de la
procédure d’inaptitude, avant de faire des propositions de reclassement au salarié.
Ainsi, dans le cas particulier d'absence de CHSCT (dans les entreprises de moins de
50 salariés), les DP donnent leur avis sur le nouveau poste que l'employeur envisage
de proposer à son salarié dans le cadre d'un reclassement. Ils peuvent faire usage
de leur droit d'alerte en matière d'atteinte à la santé physique et psychique des
salariés et saisir l'employeur.
A noter que l'employeur porte à la connaissance du CHSCT, des délégués du personnel
ou à défaut du comité d'entreprise, la déclaration annuelle prévue à l'article L. 5212-5.
Toutefois, le document transmis ne comprend pas la liste des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi.
Article R5212-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)