Page 125 - GUIDE HANDICAP

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GUIDE HANDICAP I MAINTENIR DANS L’EMPLOI
Ces avis ne présument pas de leur aptitude à travailler : le salarié handicapé n’est pas
inapte au travail. Ainsi, une personne titulaire d’une Incapacité Permanente Partielle
(IPP) ou d’une Invalidité peut continuer à exercer une activité professionnelle. Une
analyse des conséquences de sa déficience permettra de déterminer les solutions
possibles.
L’invalidité n’est jamais imposée à un salarié. Il peut toujours refuser une mise en
invalidité, ou l’interrompre à tout moment. Ainsi, un salarié peut, si le médecin du
travail ne conclut pas à une inaptitude totale à son poste, poursuivre une activité
salariée à temps plein, ou sur la base d'un temps partiel. (circulaire DRT n°94-13 du
21 novembre 1994 du Ministère du Travail).
L'invalidité concerne les salariés de moins de 60 ans qui du fait de leur état de santé
présentent une capacité de gain ou de travail réduite des 2/3. En application de
l'article L.341-4 du code de la Sécurité sociale, il existe 3 catégories d’invalidité :
• Invalidité de 1ère catégorie :
- Le salarié a perdu 2/3 de ses capacités de travail, ou de gain, mais peut néanmoins
exercer une activité professionnelle
- Le salarié travaille au maximum à mi-temps
- La Caisse de Sécurité Sociale complète partiellement le salaire
• Invalidité de 2ème catégorie :
- Le salarié a perdu 2/3 de ses capacités de travail, ou de gain et ne peut a priori
pas exercer un travail quel qu'il soit
- Malgré cette définition, le salarié peut éventuellement travailler de façon réduite
- Il perçoit une pension d’invalidité de la Sécurité Sociale
Un salarié en invalidité de 2ème catégorie peut :
- continuer à travailler à temps réduit dans son entreprise
- rester dans l’effectif de son entreprise, sans travailler
- être licencié pour inaptitude, après avis du médecin du travail
- être licencié pour gêne au fonctionnement du service (à démontrer).
L’invalidité de 2ème catégorie n’est pas considérée comme une suspension du contrat de
travail. Le salarié doit donc continuer à envoyer des arrêts de travail à son employeur,
sinon l’employeur peut le licencier pour absence injustifiée.