128
MAINTENIR
DANS L'EMPLOI
c) Ce que dit la loi
La législation du travail fixe précisément les conditions et les délais dans lesquels
l'employeur doit formuler des propositions d’aménagement ou de reclassement au
salarié.
Tout d’abord, le médecin du travail rencontre 2 fois le salarié, visites espacées d’au
moins 2 semaines. En cas de constatation de l'inaptitude partielle ou totale, il peut
proposer une mutation ou des transformations du poste. Sur la base de ces
indications, l'employeur doit faire des propositions de compensation des
conséquences du handicap (sur le même poste ou via un reclassement du salarié
dans l’entreprise, voire dans le groupe).
Après un délai d'un mois, si aucune solution de compensation agréée par les 2 parties
ne peut être trouvée ou qu'aucun reclassement ne satisfait le salarié, un licenciement
peut être décidé. Dans ce dernier cas, l'employeur doit pouvoir justifier de son
impossibilité de proposer une solution de maintien dans l'emploi, malgré la recherche
effective réalisée. Si, toutefois, le licenciement pour inaptitude n’est pas prononcé à
l’issue de ce délai, il peut l’être ultérieurement mais l’employeur doit rependre le
versement du salaire à son collaborateur, y compris si ce dernier ne peut reprendre le
travail.
Même si lemédecin du travail déclare une inaptitude totale à tout poste dans l’entreprise,
le licenciement n’est ni immédiat, ni automatique. En effet, une situation ne signifie pas
que le salarié est définitivement inapte à tout poste, mais que cette inaptitude est vraie
au moment de sa constatation. Si des solutions d’adaptations sont recherchées et
trouvées, alors l’inaptitude totale peut être levée.
d) A retenir
Toute démarche de maintien dans l’emploi repose sur :
Un cadre légal précis
(
décrit plus haut)
La sollicitation des bons acteurs
et notamment du médecin du travail qui joue un
rôle central dans la démarche et doit autant que possible intervenir de manière
participative durant tout le processus de maintien dans l’emploi
Le recours à des compétences multiples complémentaires
(
ergonome, psychologue
du travail, …) car plus on a « d’angles d’attaque » plus on peut imaginer des solutions
pour le salarié et l’entreprise.
1...,118,119,120,121,122,123,124,125,126,127 129,130,131,132,133,134,135,136,137,138,...190