Page 15 - GUIDE HANDICAP

1. L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH) 17
2. LES MODALITÉS DE RÉPONSE À L’OBLIGATION D’EMPLOI 20
a) La contribution volontaire 21
b) L’emploi direct 22
c) Les stagiaires 24
d) La sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté 25
e) La convention avec l’AGEFIPH 26
f) L’accord d’entreprise 27
3. LA DÉCLARATION (DOETH) 28
4. LE CALCUL DE L’OBLIGATION D’EMPLOI 28
5. LA CONTRIBUTION 29
a) Calcul du nombre de bénéficiaires manquants (unités manquantes) 29
b) Montant de la contribution 30
6. LES DÉDUCTIONS POSSIBLES DANS LA LIMITE DE 10 % 30
7. LES PÉNALITÉS 31
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
LE CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
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