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LE CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
c) Les stagiaires
Avant la loi du 11 février 2005, seuls étaient comptabilisés les stages de la formation
professionnelle. Aujourd’hui,
sont également compris les stages organisés par l’AGEFIPH
ou prescrits par Pôle emploi, les stages en alternance dans le cadre de la scolarité du
second degré et les stages d’étudiants dans le cadre d’un cursus d’enseignement supérieur.
Pour être comptabilisés, ces stages doivent systématiquement faire l’objet d’une
convention tripartite : l’établissement, le stagiaire et le centre de formation. Ils
doivent être d’une durée minimale de 40 heures et achevés dans le courant de
l’année de la déclaration.
EXEMPLE
Pour un stage de 18 mois débutant le 01/10/N-2 et se terminant le
31/03/
N, la personne sera comptabilisée pour 1,5 UB sur la déclaration
effectuée en février N+1 au titre de l’année N. La prise en compte est
effectuée au prorata du temps de présence (calcul en heures).
EXEMPLE
1
stage de 100 heures conventionné comptera pour : 100 heures / 1607 heures
= 0.06 Unité Bénéficiaire (arrondi à 2 chiffres après la virgule avec une
règle d’arrondi classique).
Cette modalité de réponse ne permet pas à elle seule d’éviter la majoration de la
contribution volontaire (13 830 € par unité manquante) d’un établissement ou d’une
entreprise à taux zéro d’emploi depuis plus de 3 ans.
Pour éviter cette majoration, une
action de type emploi direct ou sous-traitance devra être menée
.
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