Page 144 - GUIDE HANDICAP

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SOUS-TRAITER
AVEC LE SECTEUR
PROTÉGÉ OU ADAPTÉ
La prise en compte de ces prestations de sous-traitance relève de 2 types de calcul
distincts :
Conversion des coûts de sous-traitances en Unités Bénéficiaires (UB) dans la DOETH
• Sous-traitance classique :
Seul le coût de main-d'œuvre est considéré
Prix HT des fournitures,
travaux ou prestations
Prix HT des fournitures,
travaux ou prestations
Coûts des matières premières, produits,
matériaux, consommation et frais de vente
Coûts des matières premières, produits,
matériaux, consommation et frais de vente
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Durée annuelle du travail 1 600 h
majoré pour tenir compte de la
réduction de la capacité de travail
Durée annuelle du travail
• Mise à disposition de personnel dite « Hors les murs » :
Seul le coût de maiN-d'œuvre est considéré
Un montant minimum d’achat auprès du secteur protégé ou adapté a été instauré.
Ce montant est lié à l’effectif de l’entreprise. Cet aspect est d’autant plus important
pour les Etablissements à Quota Zéro (EQZ), car si le montant minimum n’est pas
atteint ils encourent une majoration de leur contribution volontaire.
Pour plus d’informations relatives au calcul de ce montant minimum, reportez-
vous page 29 et 30 du présent guide (partie Contexte Réglementaire).
2 000 x SMIC horaire
1 600 x SMIC horaire