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VADEMECUM
LE MINISTÈRE DU TRAVAIL
et
)
a Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
rofessionnelle est avec l’AGEFIPH un acteur majeur des démarches
d’emploi des travailleurs handicapés. Elle se positionne en interlocuteur privilégié
dans le cadre d’une information juridique notamment. Elle collecte également les
DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) des
entreprises. Elle est également l’organe qui agrée les accords d’établissement,
d’entreprise, de groupe ou de branche (via le Préfet).
LA MDPH
a loi du 11 février 2005 a créé les Maisons Départementales des
ersonnes Handicapées, chargées de l’accueil et de l’accompagnement
handicapées et de leurs proches. Elles associent l’État, les
départements, les caisses locales de Sécurité Sociale et des associations
représentatives des personnes handicapées. Elles sont placées sous la responsabilité
des Conseils Généraux. Elles ont remplacé les anciennes COTOREP (COmmissions
Techniques d’Orientation et de REclassement Professionnel) et CDES (Commission
Départementale de l’Éducation Spéciale). Dans chaque MDPH a été créée une
CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
Les missions des MDPH sont :
•
L’information
•
L’accueil - écoute
•
L’évaluation des besoins de compensation
•
L’élaboration du plan de compensation
•
L’attribution des prestations et orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle
•
Le suivi des décisions
•
La médiation et conciliation.
MINISTÈREDUTRAVAIL,
DESRELATIONSSOCIALES,
DELAFAMILLE
ETDELASOLIDARITÉ
