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GUIDE HANDICAP
I
SOUS-TRAITER AVEC LE SECTEUR ADAPTÉ OU PROTÉGÉ
b) Un moyen de répondre à son obligation d’emploi des travailleurs
handicapés : la sous-traitance
«
Sur le plan intellectuel, la sous-traitance auprès des ESAT ne me satisfait pas. J’ai
l’impression que c’est un moyen pour l’entreprise de se défausser de sa responsabilité
d’emploi de travailleurs handicapés ».
(
Entr. de négoce de produits chimiques)
Il est important de se détacher du mal être que révèle le verbatim ci-dessus !
Une
part des personnes handicapées ne peut ou ne pourra jamais travailler en milieu
ordinaire notamment en raison d’un manque d’autonomie. Le développement de la
sous-traitance auprès du secteur protégé ou adapté est non seulement un moyen de
répondre à son obligation d’emploi de personnes handicapées mais aussi de jouer
son rôle d’employeur responsable (RSE) en permettant à des personnes de travailler
dans des structures adaptées à leurs besoins.
Le recours à la sous-traitance auprès du secteur adapté ou protégé est possible
dans la limite de 50 % de son obligation (soit 3 %).
Naturellement, l’entreprise peut
dépasser ce taux, mais seuls 3 % pourront être valorisés dans la DOETH. Ainsi, pour
exemple, une entreprise de 100 salariés ayant une obligation d’emploi de 6 Unités
Bénéficiaires pourra, par équivalence, répondre à son obligation à hauteur de 3
Unités Bénéficiaires via la sous-traitance auprès du secteur protégé ou adapté.
Dans la valorisation de la sous-traitance dans l’obligation d’emploi, seule la partie
«
main-d’œuvre » est prise en compte dans le calcul d’équivalence.
Cela se comprend
puisque l’objectif de ces structures est de donner une activité professionnelle à des
personnes handicapées. Il est donc plus pertinent de recourir à ce type de
prestations dès lors qu’il est question d’actions ayant une part de main-d’œuvre
significative. C’est pourquoi l’achat de fournitures de bureau n’est en général pas la
prestation la plus intéressante. Il ne faut cependant pas la négliger si aucune autre
prestation n’est envisageable.
En termes de modalités de sous-traitance, 2 choix sont possibles : une sous-traitance
classique sous forme d’achat de produits ou de prestations de services ou des
prestations de service in-situ
c’est-à-dire une mise à disposition de personnel dite
«
hors les murs » qui peut être très intéressante car elle peut constituer un tremplin
vers le secteur ordinaire pour les personnes qui le peuvent et le souhaitent. Elle
représente en outre un moyen intéressant de sensibilisation au sein de l’entreprise.
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