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SOUS-TRAITER
AVEC LE SECTEUR
PROTÉGÉ OU ADAPTÉ
Les personnes handicapées y ont le statut de salarié,
un contrat de type CDD ou
CDI et une rémunération classique, au moins égale au SMIC et correspondant à la
grille de salaires de la branche d’activité. Elles bénéficient de toutes les règles de
droit commun en matière de droit du travail.
Permettent d’employer des personnes dont le handicap empêche le déplacement
domicile/entreprise
dans des conditions raisonnables (CDTD).
L’objectif des établissements du secteur adapté est de
favoriser l’émergence d’un
projet professionnel chez leurs salariés
en vue de leur valorisation, de leur promotion
ou de leur mobilité professionnelle, au sein de l’entreprise adaptée elle-même ou
dans une autre entreprise, ordinaire notamment. Les EA peuvent constituer une
étape de transition pour un retour vers le milieu ordinaire de travail : personnes
souffrant de dépression sévère, de maladie invalidante, … qui ne peuvent exercer,
temporairement, au sein du milieu ordinaire de travail.
Les personnes handicapées du secteur adapté, orientées par la CDAPH, sont :
Soit issues d’un Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) c’est-à-dire
du secteur protégé
Soit changeant d’EA ou de CDTD
Soit sans emploi depuis au moins un an, à compter de la date de reconnaissance
de la qualité de travailleur handicapé et :
>
sortant ou suivie par une institution sanitaire
(
notamment, un centre hospitalier
régional, un centre hospitalier spécialisé ou un centre de rééducation fonctionnelle)
ou
>
sortant d'une institution ou d'un service spécialisé
(
notamment, un Institut
Médico-Éducatif - IME, un Institut d'Éducation Motrice - IEM, un Institut Médico-
Professionnel - IMPRO, ou un Service d'Accompagnement Médicalisé pour Adulte
Handicapé, SAMSAH) ou
>
suivies par un service d'accompagnement social
(
Service de Soins et d'Aide à
Domicile - SSAD, Service d'Éducation et de Soins à Domicile - SESSAD, Service
d'Aide à la Vie Sociale - SAVS) ou
>
venant d’une entreprise d'insertion
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