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GUIDE HANDICAP I SOUS-TRAITER AVEC LE SECTEUR ADAPTÉ OU PROTÉGÉ
Le secteur protégé et le secteur adapté représentent environ 2000 entreprises et
établissements répartis dans toute la France (Source AGEFIPH 2008)
Plus de 60 % des établissements du secteur protégé et du secteur adapté emploient
au moins 50 personnes (Source Réseau GESAT, 2007)
1. QU’EST-CE QUE LE SECTEUR ADAPTÉ
ET LE SECTEUR PROTÉGÉ ?
Le secteur protégé et le secteur adapté désignent un ensemble de structures ayant
pour vocation de permettre à des personnes handicapées ne pouvant exercer une
activité professionnelle en milieu dit ordinaire de travail, de manière temporaire ou
prolongée, de travailler dans un cadre approprié à leur situation.
a) Le secteur adapté
Le secteur adapté regroupe des établissements appelés Entreprises Adaptées (EA),
précédemment nommés Ateliers Protégés. Ce changement de nom a été introduit
par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces entreprises peuvent également
avoir la forme de Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) qui dans ce
cas, procurent aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à
effectuer à domicile.
Les EA ou CDTD
• Sont des entreprises à part entière, c’est-à-dire des entités autonomes et
économiquement viables, tenues d’équilibrer leur compte exploitation. Elles
dépendent du Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville, ce qui n’était pas le cas des Ateliers Protégés avant 2005.
• Emploient à minima 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du
travail spécialisé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH anciennement COTOREP, commission pluridisciplinaire)
située dans chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
mais nécessitant un cadre professionnel qui tienne compte des conséquences de
leur handicap et propose des compensations plus spécifiques.