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GUIDE HANDICAP
I
VADEMECUM
75.
Le Collège précise que, si l’employeur n’est pas tenu de motiver la rupture de la période
d’essai, il doit cependant être en mesure de justifier que cette rupture est objective et
étrangère à toute discrimination.
76.
Le principe de non discrimination à l’égard des personnes handicapées s’oppose en effet
à toute rupture de la période d’essai qui serait fondée sur le motif que le salarié n’est pas
compétent, alors même que les mesures appropriées prévues à l’article L.5213-6 du
code du travail n’auraient pas été mises en place.
III/ CONCLUSIONS :
77.
Le Collège de la haute autorité affirme que l’égalité de traitement dans l’emploi à
l’égard des personnes handicapées est le nécessaire corollaire de l’obligation d’emploi,
telle qu’elle est prévue par la loi. A ce titre, il souligne l’importance que revêt le respect
par les employeurs et les intermédiaires de l’emploi du principe des « aménagements
raisonnables » dont l’objet est de permettre aux personnes handicapées d’être recrutées
sur le fondement de leurs compétences tout en tenant compte des besoins
d’aménagements spécifiques.
78.
Le Collège souligne également que la réussite de l’intégration professionnelle du salarié
handicapé est un enjeu collectif, dont la responsabilité incombe à l’ensemble de la
communauté de travail, et en particulier aux partenaires sociaux.
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