Page 167 - GUIDE HANDICAP

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GUIDE HANDICAP I VADEMECUM
Sur proposition de la Présidente,
1. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est régulièrement
sollicitée par les acteurs de l’emploi de demandes d’avis sur la légalité de leurs pratiques,
au regard des principes d’égalité de traitement et d’interdiction de discrimination, dans le
cadre des actions engagées pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées.
2. En conséquence, le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’égalité adopte l’avis annexé à la présente délibération.
3. Dans la continuité de cet avis, le Collège de la haute autorité décide de la mise en place
d’un groupe de travail réunissant les partenaires concernés afin d’émettre des
recommandations pratiques et illustrées sur les modalités de recrutement et de maintien
dans l’emploi des personnes handicapées ainsi que des orientations en matière mise en
œuvre des accords en matière d’intégration professionnelle des salariés handicapés.
Seront, notamment, sollicités à cet effet : les membres du Comité d’entente des
associations représentatives des personnes handicapées, les organisations syndicales, les
représentants des entreprises et des intermédiaires de l’emploi (notamment Pôle Emploi),
la Direction générale du travail, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
(CNSA), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT),
l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes
handicapées (AGEFIPH) et des représentants de son réseau Cap emploi.
La Présidente
Jeannette BOUGRAB